Avenant n° 4 du 25 novembre 2021 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)

En vigueur depuis le 15/11/2021En vigueur depuis le 15 novembre 2021

Article

En vigueur


Liste des annexes de l'avenant n° 4 du 25 novembre 2021 à l'accord du 7 juillet 2002 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)

Règlements des fonds (FCPE) suivants :
– Amundi Label Monétaire ;
– Amundi Label Dynamique ;
– Natixis Impact ISR ;
– Natixis Avenir.