L'accord conclu le 7 juillet 2003 a mis en place un plan d'épargne interentreprises au sein de la branche des banques AFB.

Cet accord avait été modifié par trois avenants ayant respectivement pour objet :
– d'intégrer dans le PEI de branche la fusion-absorption des fonds communs de placement d'entreprise dédiés banque avec des fonds multi-entreprises ayant des caractéristiques équivalentes (avenant du 27 mars 2006) ;
– de prévoir la possibilité de sortie des sommes épargnées dans le PEI vers un PERCO ou vers le PERCO-I de branche (avenant du 22 avril 2008) ;
– de supprimer les renvois aux articles du code du travail, aux autres codes applicables ou à la convention collective de la banque, d'intégrer des dispositions légales et réglementaires intervenues depuis la signature de l'accord initial modifié, et d'actualiser les références des FCPE, des gérants des fonds, du dépositaire des avoirs et des teneurs de compte (avenant du 20 avril 2012).

Le présent avenant a pour objet la mise à jour l'accord PEI de branche, à la suite des réformes successives en matière d'épargne salariale depuis sa dernière révision, en intégrant les évolutions des dispositions légales et réglementaires issues notamment des lois :
– n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
– n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
– n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, relative à l'accélération et à la simplification de l'action publique.

Il reprend le contenu intégral de l'accord plan d'épargne interentreprises (PEI de branche), ainsi que les précédents avenants de 2006, 2008 et 2012 précités, pour une meilleure lisibilité.