Avenant du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement

En vigueur depuis le 15/11/2021En vigueur depuis le 15 novembre 2021

Article 14

En vigueur étendu

Dépôt et publicité

Le présent accord d'intéressement sera déposé dans les quinze jours de sa signature auprès des services de la DREETS du lieu de sa conclusion, en deux exemplaires (un original signé et un autre adressé sous support électronique).

Il fera l'objet, à la diligence de l'employeur, d'une communication à tous les salariés de la banque …………, en version papier ou par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article 11 du présent accord.