Avenant du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement

Article 4

En vigueur étendu

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 15 novembre 2021.

Il est déposé auprès du ministère en charge du travail et son extension est demandée.