Bretagne Accord du 6 décembre 2021 relatif au barème des indemnités de petits déplacements applicable au 1er janvier 2022

Article

En vigueur


Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :