Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'organisme certificateur paritaire

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

Article 7

En vigueur étendu

Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.