Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'organisme certificateur paritaire

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Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

Article 2

En vigueur

Organisme certificateur paritaire de la branche ÉCLAT

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