Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé conformément aux dispositions de l'accord du 16 décembre 2015 qu'il modifie.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.  
(Arrêté du 27 juin 2022 - art. 1)