Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015.

En vigueur depuis le 23/02/2020En vigueur depuis le 23 février 2020

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Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015.

Dispositions diverses

6.2.3.1 Réalisation des FIMO et des FCOS

Ces formations peuvent être assurées :
– soit par des organismes de formation ayant fait l'objet d'un agrément ministériel ;
– soit dans des centres de formation d'entreprise ayant fait l'objet d'un agrément sur la base du même cahier des charges ;
– soit, pour la partie pratique, par délégation et sous la responsabilité de l'organisme de formation agréé, par des tuteurs formés à cet effet.

La conduite de véhicules de béton prêt à l'emploi (type « toupie ») étant particulière, les chauffeurs affectés à ce type d'activité devront suivre la FIMO et la FCOS relevant de l'accord du 30 juin 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs dans les carrières et matériaux de construction (annexe IV).

6.2.3.2 Attestation des actions de formation et contrôle

Une attestation FIMO est délivrée sur la base d'un test final d'évaluation des compétences acquises.

Dans le cas de la FCOS, la formation sera également validée.

Les attestations justifiant des différentes formations (initiale, continue) doivent être détenues à bord du véhicule par le chauffeur-livreur.

À défaut de dispositions réglementaires, l'attestation de formation doit être conforme au modèle annexé au présent accord.

6.2.3.3 Financement

Le financement des frais des formations visés au présent accord est assuré notamment par :
– les aides spécifiques de l'État ou des collectivités territoriales, y compris les dispositifs de financement des formations de demandeur d'emploi, notamment dans le cadre des contrats d'objectifs de formation professionnelle ;
– les fonds mutualisés de formation par alternance en respect des articles L. 6325-1 et L. 6324-1 du code du travail ;
– une quote-part de la taxe parafiscale pour le développement de la formation ;
– les contributions des entreprises au titre du plan de formation et du CPF.