Accord du 22 novembre 2021 relatif à l'accompagnement de la mise en place d'un dispositif d'intéressement

En vigueur depuis le 22/11/2021En vigueur depuis le 22 novembre 2021

Article 4.1

En vigueur

Seuil de déclenchement

L'accord prévoit un unique seuil de déclenchement (option 1)

La constitution d'une enveloppe globale d'intéressement est conditionnée, au titre d'une année, à l'atteinte du seuil de déclenchement suivant : [À compléter].

L'accord prévoit deux seuils de déclenchement (option 2)

La constitution d'une enveloppe globale d'intéressement est conditionnée, au titre d'une année, à l'atteinte de l'un des deux seuils de déclenchement suivants :
– [1er seuil de déclenchement à compléter] ;
– [2e seuil de déclenchement à compléter].

Aucun intéressement ne sera versé si aucun de ces deux seuils n'est atteint.

Les négociateurs de l'accord d'intéressement d'entreprise disposent de la faculté de recourir à un seuil de déclenchement unique. Toutefois, les partenaires sociaux de la branche recommandent à ces derniers de retenir deux seuils de déclenchement distincts.

À titre d'exemple, il est possible de retenir les seuils de déclenchement suivants : résultat net comptable positif, résultat courant avant impôt positif, résultat d'exploitation positif, résultat net comptable supérieur à un niveau déterminé dans l'accord en euros, diminution des déficits, etc.