Conformément à l'article L. 3313-2 du code du travail, le présent accord a pour objet de fixer notamment :
– la période au titre de laquelle un intéressement sera mis en place ;
– les modalités d'intéressement retenues ;
– les modalités de calcul de l'intéressement et les critères de répartition des produits de l'intéressement ;
– la période des versements ;
– les modalités d'information collective et individuelle du personnel ;
– les modalités d'affectation par défaut des sommes liées à l'intéressement ;
– les procédures convenues pour régler les différends qui peuvent surgir dans l'application de l'accord.