Accord du 22 novembre 2021 relatif à l'accompagnement de la mise en place d'un dispositif d'intéressement

En vigueur depuis le 22/11/2021En vigueur depuis le 22 novembre 2021

Article

En vigueur

Annexe
Modèle d'accord d'intéressement proposé par la branche

Entre : […]
D'une part,

Et : […]
D'autre part,

Ensemble les « Parties »