Accord de substitution du 25 novembre 2021 relatif à l'article 39 « Télétravail » de la convention collective

Article 3

En vigueur

Modalités de révision et de dénonciation


Les dispositions prévues dans l'accord étant intégrées dans le texte de la CCNM, elles pourront être révisées et modifiées conformément à l'article 3 de celle-ci.