Article 9
Les parties signataires considèrent que l'intégration de l'évolution des compétences dans la stratégie des entreprises suppose la mise à disposition de nouveaux outils. À cet égard, la possibilité pour les entreprises volontaires, avec l'appui des branches professionnelles, de recourir à une gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) simplifiée, constitue une opportunité et un levier d'action.
– Les parties signataires créent, avec les branches professionnelles, un cadre simplifié d'accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), pour les entreprises volontaires qui ne sont pas concernées par l'obligation légale de négocier une GEPP. Cette initiative pourra permettre, pour les entreprises qui s'en emparent, d'éclairer utilement l'élaboration de leur plan de développement des compétences.
Dans la même volonté de mieux outiller les entreprises, en lien avec les branches professionnelles, les parties signataires ont identifié la nécessité de recenser et clarifier l'ensemble des dispositifs en matière de développement des compétences.