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Accord national interprofessionnel du 14 octobre 2021 relatif aux nouveaux enjeux de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Texte de base : Accord national interprofessionnel du 14 octobre 2021 relatif aux nouveaux enjeux de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Titre 1er Encourager durablement le recours à l'alternance (Articles 1er à 4)
Titre 2 Professionnaliser l'utilisation du CPF et valoriser les nouvelles modalités de parcours (Articles 5 à 8)
Titre 3 Faire du développement des compétences des salariés un enjeu stratégique pour les entreprises (Articles 9 à 11)
Titre 4 Simplifier et améliorer l'efficacité du système de certification au bénéfice des utilisateurs (Article 12)
Titre 5 Créer les conditions d'un pilotage éclairé de la formation professionnelle (Articles 13 à 16)
Titre 6 Financement : disposer de l'ensemble des moyens disponibles (Articles 17 à 19)
Titre 7 Poursuivre le chantier des transitions professionnelles (notamment intersectorielles) (Articles 20 à 22)
Titre 8 Dispositions finales (Articles 23 à 26)
Annexe
Article
En vigueur
Pour intégrer le développement des compétences et des qualifications des salariés dans la stratégie globale des entreprises, les parties signataires identifient la nécessité d'agir tant sur des leviers d'accompagnement que sur des leviers d'incitation.