Annexe
Rémunérations minimales conventionnelles par section

Section 1 Dispositions particulières

Convention collective nationale des universités et instituts catholiques

Grille de qualification et de rémunération minimum – Enseignants chercheurs

Au 1er septembre 2021.

Catégorie	Titre	Définition	Coefficient plancher
Enseignant chercheur	Professeur	Docteur habilité à diriger des recherches, responsable de cours de 2e cycle et de séminaires de troisième cycle ; assure par ailleurs des responsabilités d'encadrement de doctorants, des directions de départements ou de facultés. Il partage son temps entre l'enseignement et la recherche.	3e échelon	640
			2e échelon	620
			1er échelon	599
	Maître de conférences	Titulaire d'un doctorat, assurant des cours magistraux, en 1er et 2e cycles, des responsabilités d'encadrement ou de direction de départements. À une activité de recherche et peut bénéficier d'une décharge d'enseignement pour préparer une habilitation.	3e échelon	548
			2e échelon	518
			1er échelon	497
Enseignant	Assistant doctorant	Titulaire d'un diplôme niveau DEA, DESS ou Master 2, chargé d'enseignement (TD, TP). Les assistants doctorants bénéficient d'une décharge d'enseignement pour préparer leur doctorat.		416

Grille de qualification et de rémunération minimum. Enseignant

Au 1er septembre 2021.

Catégorie	Titre	Définition	Coefficient plancher
Enseignant	Maître de conférences	Titulaire d'un doctorat, assurant des cours, des responsabilités d'encadrement ou de direction de département. Peut bénéficier d'une décharge d'enseignement pour des activités de recherche pédagogique.	3e échelon	548
			2e échelon	518
			1er échelon	497
	Maître Assistant	Titulaire d'un diplôme niveau DEA, d'un DESS ou d'un Master 2, assurant des cours, T.D, T.P, justifiant d'une expérience d'enseignement significative dans son domaine et pouvant bénéficier d'une décharge d'enseignement pour des travaux de recherche pédagogique.	3e échelon	497
			2e échelon	477
			1er échelon	456
	Assistant	Titulaire d'un diplôme niveau DEA, DESS ou Master 2, assurant des cours, TD, TP	3e échelon	456
			2e échelon	436
			1er échelon	416
	Attaché d'enseignement	Enseignant titulaire d'une ancienne Licence, d'une Maîtrise ou d'un Master 1, chargé d'assurer des cours, TD ou TP	3e échelon	416
			2e échelon	385
			1er échelon	364

Grille de qualification et de rémunération minimum. Personnel administratif et technique

Au 1er septembre 2021.

Catégorie	Niveau UDESCA/ AEUIC	Définition	Coefficient plancher
Cadre	G Cadre III	Fonction de direction générale.	Négocié
	F Cadre II	Fonction impliquant de larges initiatives et des responsabilités déléguées par la direction nécessitant une compétence étendue, dans un cadre stratégique prédéfini.	548
	E Cadre I	Fonction exigeant une responsabilité de gestion ou technique et/ou une coordination de personnes, compte tenu des orientations stratégiques et des objectifs retenus.	507
Agent de maîtrise	D	Emploi exigeant une connaissance technique importante avec prise d'initiatives et éventuellement animation d'équipe.	405
Employé	C Employé qualifié II	Emploi très qualifié, avec participation aux choix des modes opératoires et des moyens de contrôle appropriés.	349
	B Employé qualifié I	Emploi demandant un travail qualifié avec un suivi de procédures tenant compte de l'organisation d'un service.	329
	A Employé	Emplois comprenant des tâches répétitives, précisées par des consignes. La fonction n'exige pas de qualification particulière.	326

Section 3 Dispositions particulières

Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrats et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels

1. Grilles des professeurs des classes secondaires

Au 1er septembre 2021.

Tableau d'avancement	Licence libre Licence-Maîtrise et éducation physique : assimilé Niveau Il		Baccalauréat et éducation physique : autres Niveau IlI
Pour un service hebdomadaire de	18 heures (éducation physique 21 h)		18 heures (éducation physique 21 h)
Échelon	Durée	Indice	Durée	Indice
1	2 ans	331	2 ans	330
2	2 ans	337	2 ans
3	2 ans	350	2 ans
4	2 ans	360	2 ans
5	2 ans	366	2 ans
6	2 ans	374	2 ans
7	2 ans	384	2 ans
8	2 ans	391	2 ans	332
9	2 ans	402	2 ans	341
10	2 ans	413	3 ans	353
11	2 ans	429	4 ans	368
12	2 ans	446	4 ans	384
13	Final	456	Final	399

2. Grilles des enseignants des classes élémentaires, annexées aux établissements secondaires hors contrat

Au 1er septembre 2021.

Tableau d'avancement		Avec CAP ou diplôme homologué de niveau III (27h)	Sans CAP (27h) ou diplôme homologué de niveau III	Diplôme homologué de niveau II
Échelon	Durée	Indice	Indice	Échelon	Durée	Indice
1	2 ans	330		1	2 ans	330
2	3 ans			2	2 ans	335
3	3 ans	340	330	3	2 ans	349
4	4 ans	349		4	2 ans	359
5	4 ans	368	347	5	2 ans	366
6	4 ans	387	366	6	2 ans	374
7	4 ans	418	386	7	2 ans	385
8	5 ans	436	405	8	2 ans	391
9	Final	446	420	9	2 ans	402
				10	2 ans	413
				11	2 ans	429
				12	2 ans	436
				13	2 ans	446

3. Grille des enseignants des classes préparatoires

Au 1er septembre 2021.

Tableau d'avancement	Classes préparatoires aux grandes écoles niveau I
Service hebdomadaire : 18 heures
Échelons	Durée	Indice
1	3 ans	367
2	4 ans	386
3	4 ans	405
4	4 ans	429
5	5 ans	454
6	5 ans	477
7	5 ans	511
8	5 ans	526
9	Final	555

Section 4 Dispositions particulières

Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail et de l'enseignement primaire catholique

Au 1er septembre 2021.

Tableau d'avancement		Classes élémentaires
Pour un service hebdomadaire de		Avec CAP ou diplôme d'instituteur 27 h	Sans CAP ni diplôme d'instituteur 27 h	Avec diplôme homologué niveau II 27 h
Échelon	Durée	Indice	Indice	Indice
1er échelon	2 ans	330
2e échelon	3 ans
3e échelon	4 ans	339	330	343
4e échelon	4 ans	348		352
5e échelon	4 ans	367	346	367
6e échelon	4 ans	386	365	386
7e échelon	4 ans	417	385	417
8e échelon	5 ans	435	404	435
9e échelon	Final	445	419	445

Section 5 Dispositions particulières

Convention collective des psychologues de l'enseignement privé

Au 1er septembre 2021.

Ancienneté	Échelon	Durée	Indice
Jusqu'à 3 mois	1	3 mois	358
Après 3 mois	2	9 mois	385
Après 1 an	3	1 an	404
Après 2 ans	4	2 ans	427
Après 4 ans	5	2 ans et 6 mois	450
Après 6 ans et 6 mois	6	2 ans et 6 mois	478
Après 9 ans	7	2 ans et 6 mois	522
Après 11 ans et 6 mois	8	3 ans et 6 mois	562
Après 15 ans	9	3 ans et 6 mois	603
Après 18 ans et 6 mois	10	4 ans	644
Après 22 ans et 6 mois	11	4 ans et 6 mois	687
Après 27 ans	12	5 ans	729
Après 32 ans	13	--	769

Section 6 Dispositions particulières

Convention collective des enseignants hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrats dans les établissements d'enseignement techniques privés

Au 1er septembre 2021.

Échelon	Durée minimum	Durée maximum	Post BAC	CAP à BAC
1	2 ans	3 ans	376	340
2	2 ans	4 ans	406	360
3	3 ans	4 ans	427	377
4	3 ans	4 ans	447	397
5	3 ans	4 ans	466	413
6	3 ans	4 ans	486	428
7	3 ans	4 ans	506	443
8	3 ans	4 ans	558	463
9	3 ans	4 ans	562	470
10	3 ans	4 ans	568	480
11			600	514

Section 7 Dispositions particulières

Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique

Au 1er septembre 2021.

Instituteurs hors contrat
Échelon	Ancienneté	Indice
1	9 mois	358
2	9 mois	374
3	1 an	383
4	1 an 6 mois	390
5	1 an 6 mois	400
6	1 an 6 mois	407
7	3 ans	418
8	3 ans 3 mois	439
9	4 ans	460
10	4 ans	490
11	Jusqu'à la fin	536

Section 8 Dispositions particulières

Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation intégrés à un établissement technique privé (CFA CFC)

La valeur du point CFA-CFC est fixée à 76,56 € au 1er septembre 2021.

Section 9 Dispositions particulières

Convention collective des salariés des établissements 2015 (SEP)

La valeur du point SEP est fixée à 17,79 € au 1er septembre 2021.