Avenant n° 34 du 2 novembre 2021 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Article

En vigueur

Annexe 1
Tableau détaillé des cotisations de base et des options 1 et 2

% PMSSRégime généralRégime Alsace-Moselle
BaseBase + option 1Base + option 2BaseBase + option 1Base + option 2
Adulte (salarié ou conjoint)1,40 %1,68 %1,76 %0,91 %1,16 %1,21 %
Par enfant à charge Gratuité à partir du 3e enfant.