Accord paritaire du 15 novembre 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er décembre 2021

En vigueur depuis le 01/12/2021En vigueur depuis le 01 décembre 2021

Article

En vigueur

Annexe
Grille des minima conventionnels mensuels pour 151,67 heures applicables au 1er décembre 2021

(En euros.)

CoefficientMinimum mensuel (au 1er décembre 2021)
Employés
E11 650
E21 656
E31 662
E41 671
E51 677
E61 714
E71 794
E81 856
Agents de maîtrise
M91 891
M102 076
M112 307
M122 465
Cadres
C132 396
C142 612
C152 819
C163 219
C173 610
C184 381
C194 791
C205 190

Minima conventionnels pour les salariés cadres au forfait jours pour un forfait de 214 jours :

Le personnel concerné doit bénéficier d'une rémunération forfaitaire annuelle au moins égale à 120 % du minimum conventionnel annualisé de son coefficient sur la base d'un forfait annuel de 214 jours travaillés.

Le personnel concerné doit donc bénéficier d'une rémunération annuelle minimum correspondant :
– au minimum conventionnel mensuel de sa catégorie multiplié par 12 ;
– et majoré de 20 %.