Accord du 14 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels mensuels et aux primes d'ancienneté au 1er janvier 2022

Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.

Article 3

En vigueur

Une demande d'extension du présent accord sera adressée, dès sa signature, auprès de la direction générale du travail.