Avenant du 15 juin 2021 à l'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement

En vigueur depuis le 03/07/2021En vigueur depuis le 03 juillet 2021

Article

En vigueur

L'accord d'intéressement de la branche retraite concerne tous les organismes ayant en charge la gestion du risque « Vieillesse » du régime général :

1.1. .Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ;

1.2. Les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) ;

1.3. La caisse nationale d'assurance vieillesse pour sa partie régionale Île-de-France (CNAV en Île-de-France) ;

1.4. La caisse nationale d'assurance vieillesse pour ses missions nationales et les organismes rattachés à des CARSAT (unions immobilières, fédérations). Dans les modalités de mise en œuvre de l'intéressement, ces organismes sont considérés comme faisant partie intégrante de leur caisse de rattachement ;

1.5. La caisse de sécurité sociale de Mayotte.