Centre-Val de Loire Accord du 17 mai 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Article 7

En vigueur

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord auprès du ministre du travail.