Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime prévoyance, applicable à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332), ainsi que des avenants successifs.

En effet, conscients des nombreuses évolutions réglementaires intervenues depuis le précédent appel d'offres, les partenaires sociaux ont saisi de l'opportunité de la clause quinquennale de revoyure pour effectuer une actualisation des éléments relatifs à la co-recommandation des assureurs et redéfinir le tarif des cotisations des garanties prévoyance des salariés.

Le présent avenant porte également sur l'instauration du Haut Degré de Solidarité (HDS) mettant en place un dispositif de garanties à caractère non contributif définies par les parties signataires.

Il est ainsi convenu ce qui suit.