La valeur ajoutée des entreprises de la branche vient essentiellement des connaissances et des compétences des salariés. Il s'agit alors, pour concrétiser le potentiel important de création d'emplois de la branche, d'attirer et retenir les compétences :
– en développant la connaissance et la visibilité des métiers de la branche pour élargir le vivier potentiel du recrutement ;
– en menant des actions spécifiques à destination de publics considérés comme prioritaires ;
– en accentuant la politique de recrutement en apprentissage et contrats de ­ professionnalisation.

B. 1.   L'orientation professionnelle et la promotion des métiers, partenariats stratégiques

Dans cette perspective, la CPNEFP demande à l'opérateur de compétences de la branche de conclure une convention cadre de coopération entre l'État, la branche professionnelle et l'OPCO telle que prévue à l'article L. 6332-1 du code du travail pour définir les conditions de leur participation à l'amélioration et à la promotion des formations technologiques et professionnelles initiales. La mission de l'opérateur de compétences sera d'assurer le financement des actions de reconversion et de promotion de l'alternance.

B. 2.   L'aide au recrutement : les dispositifs d'insertion professionnelle

Les partenaires sociaux se doivent de développer, au niveau national et régional, des partenariats stratégiques avec les acteurs en charge de l'insertion professionnelle (missions locales, DR (I) EETS/ Pôle emploi et conseils régionaux, écoles, universités, etc.)

B. 3.   La formation en alternance

L'alternance fait référence aux contrats d'apprentissage, contrats de professionnalisation et ­ Pro-A.

Le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation peuvent être conclus à durée déterminée ou indéterminée :
– le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale ;
– le contrat de professionnalisation de la formation continue ;
– le dispositif Pro-A ne s'adresse qu'aux salariés en CDI.

B. 3.1.   Le contrat d'apprentissage  (1)

Les Partenaires sociaux souhaitent développer le contrat d'apprentissage dans la branche. Ils s'engagent à favoriser les formations qui préparent aux métiers de la branche quels que soient le public et les niveaux de qualification visés.

B. 3.2.   Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation vise une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (ci-après « RNCP ») et les certificats de qualification professionnelle de branche.

Les partenaires sociaux conviennent d'allonger la durée de l'action de professionnalisation jusqu'à 24 mois pour les qualifications et les bénéficiaires identifiés par la CPNEFP le nécessitant.

Les conditions d'accès des prises en charge de la pédagogie, des salaires et des frais annexes des contrats de professionnalisation sont définies dans les directives annuelles de la branche.

De plus, il est à noter que :
– tous les contrats de professionnalisation préparés dans une entreprise de la branche sont classés prioritaires ;
– la branche reconnaît les bacs généraux au même titre que les bac professionnels.

Pour le titulaire d'un contrat de professionnalisation la rémunération ne peut être inférieure au pourcentage défini dans le tableau ci-dessous du salaire minimum attaché aux coefficients suivants :
– 200 pour les personnes visant un bac (diplôme niveau 4 anciennement niveau IV) ;
– 240 pour les personnes visant un bac + 2 (diplôme niveau 5 anciennement niveau III) ;
– 260 pour les personnes visant un bac + 3 (diplôme niveau 5 anciennement niveau II) ;
– 320 pour les personnes visant un bac + 5 (diplôme niveau 7 anciennement niveau I).

	Âgé de – 21 ans	Âgé de 21 à 25 ans	Âgé de 26 ans et +
Non titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un bac professionnel ou d'un diplôme à finalité professionnelle de même niveau de la branche ou titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un bac pro ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau d'une autre branche	55 %	70 %	85 %
Titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un bac professionnel ou d'un diplôme à finalité professionnelle de même niveau de la branche	65 %	80 %	85 %

B. 3.3.   La professionnalisation des salariés en alternance (Pro-A)

La reconversion ou la promotion par alternance a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience.

Elle concerne les salariés en contrat à durée indéterminée, notamment les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail.

Elle concerne également les salariés placés en position d'activité partielle.

Conformément à l'article L. 6324-3 du code du travail, les partenaires sociaux de la branche fixeront courant 2022, par accord de branche, la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A.

B 3.4.   L'accompagnement du tutorat et des maîtres d'apprentissage

Avec l'appui de l'opérateur de compétences et conformément à l'article L. 6332-14 du code du travail, la branche encouragera la mise œuvre du tutorat externalisé pour le contrat de professionnalisation afin de faciliter le recours à cette modalité de formation en alternance pour les TPE/ PME selon des critères annuellement définis par la CPNEFP.

La prise en charge des frais pédagogiques des formations de tuteurs ou de maîtres d'apprentissage est définie dans les directives annuelles.

Objectifs du tuteur ou du maître d'apprentissage

Dans un délai de 2 mois maximum à compter du début de la formation, l'employeur doit examiner avec les salariés et le tuteur l'adéquation du programme de formation.

Régulièrement sur le temps de la formation, il est vérifié l'accomplissement des objectifs définis, à savoir :
– d'accueillir, d'aider d'informer, de guider les bénéficiaires de contrats de professionnalisation et d'apprentissage ;
– d'organiser l'activité des apprenants et contribuer à leur acquisition de connaissances professionnelles ;
– d'assurer la liaison avec les organismes de formation ;
– de participer à l'évaluation du suivi de la formation et à sa validation.

(1) Article B.3.1 étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6222-1 du code du travail.  
(Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1)