Accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle du développement des compétences et des qualifications

En vigueur depuis le 01/06/2022En vigueur depuis le 01 juin 2022

Article

En vigueur


Le présent accord complète, à compter de son extension, les articles de la convention collective nationale des entreprises d'architecture. Le présent accord a le même champ d'application professionnel et territorial que la convention collective nationale des entreprises d'architecture élargie à la maîtrise d'œuvre (IDCC 2332).