Cet accord annule et remplace les accords du :
– 20 janvier 2005 relatifs à la formation professionnelle :
–– l'avenant 1 bis du 8 septembre 2005 ;
–– l'avenant 2 du 27 octobre 2006 relatif à l'HMONP ;
–– l'avenant 3 du 27 octobre 2006 relatif à l'accord de 2005 ;
–– l'avenant 4 du 27 octobre 2006 relatif à l'accord de 2005 ;
–– l'avenant 5 du 7 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle ;
–– l'avenant 6 du 7 juillet 2011 relatif aux taux contributifs à l'OPCAPL ;
– 12 mars 2015 relatifs à la formation professionnelle :
–– avenant du 13 septembre 2019 relatif au contrat de professionnalisation ;
–– avenant du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle.