Accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Article 18

En vigueur

Dépôt


Le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des prud'hommes de Chambéry.

Conditions d'entrée en vigueur

Accord conclu pour une durée déterminée jusqu'au 30 juin 2025.