Accord du 5 mai 2021 relatif aux taux de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle applicables à partir du 1er janvier 2021

Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

Article 1er

En vigueur

Les taux de contributions sont fixés selon le tableau suivant :

Année	Entreprise de moins de 11 salariés	Entreprise de 11 à 49 salariés	Entreprise de 50 salariés et plus
2021	0,05 %	0,55 %	0,55 %
2022	0,28 %	0,53 %	0,53 %
2023	0,48 %	0,48 %	0,48 %
(Avec 1 an sans changement de taux en cas de passage du seuil de 11 salariés.)