Accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée

Article 1er

En vigueur étendu

Champ d'application du présent accord


Le présent accord a pour champ d'application celui défini par l'article 1er du chapitre Ier « Clauses générales » de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).