Accord du 27 mai 2021 relatif à la modification de la convention collective

En vigueur depuis le 05/08/2021En vigueur depuis le 05 août 2021

Article 3.1

En vigueur

Avenant n° 1 du 16 juillet 2009

Les dispositions mises à jour en 2019 comprennent les articles 3.1 à 3.14 dans un chapitre III.1 car elles concernent la relation individuelle de travail.

Les dispositions relatives aux problèmes de l'emploi seront traitées dans un chapitre III.2 distinct, à compter de l'article 3.15.