Protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants

Article 3

En vigueur

Objectifs de l'accord

Le présent accord vise l'atteinte de 3 objectifs majeurs :
– mieux connaître le nombre et les besoins des salariés proches aidants de l'institution par une sensibilisation forte des services RH, des managers et des salariés selon les modalités définies à l'article 6 ;
– faciliter l'accès au conseil et à l'orientation pour l'ensemble des salariés proches aidants (art. 7) ;
– proposer une prise en charge supra légale renforcée et élargie pour les salariés proches aidants visés à l'article 8.

À cet effet, l'allocation par le régime de prévoyance d'une enveloppe dédiée au titre de la solidarité doit permettre, sur une première phase expérimentale de 3 ans, de faciliter la reconnaissance des salariés proches aidants. L'enjeu est également d'évaluer les besoins ainsi que le niveau de pertinence et d'usage des prestations destinées aux salariés proches aidants (titre Ier).

Par ailleurs et en complément de l'enveloppe du régime de prévoyance dédiée, l'employeur concourt à cet objectif d'accompagnement en assurant un maintien de leur rémunération aux salariés s'absentant dans le cadre des congés légaux ciblés sur les aidants ainsi qu'en leur accordant des facilités d'organisation (titre II).

À l'issue de cette période de 3 ans, une nouvelle négociation s'effectuera sur la base du bilan du présent accord afin de préciser et d'adapter, le cas échéant, les différentes mesures et prestations.