Voir le sommaire
Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021
Texte de base : Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (Articles 1.1 à 3)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.3)
Titre II Égalité de traitement (Articles 2.1 à 2.5)
Titre III Dialogue social (Articles 3.1 à 3.5)
Titre IV Temps de travail (Articles 4.1 à 4.13)
Titre V Recrutement (Articles 5.1 à 5.8)
Titre VI Développement des compétences (Articles 6.1 à 6.4)
Titre VII Qualité de vie au travail (Articles 7.1 à 7.2)
Titre VIII Protection sociale des salariés (Articles 8.1 à 8.6)
Titre IX Conditions de rupture du contrat de travail (Articles 9.1 à 9.3)
Titre X Dispositions diverses, transitoires et finales (Articles 10.1 à 10.6)
Annexes (Articles 1er à 3)
Article 10.6
En vigueur étendu
Dépôts
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, un exemplaire de cette convention est déposé par la partie la plus diligente auprès des services du ministre chargé du travail.
Conditions d'entrée en vigueur
À l'exception des dispositions de l'article 9.2 relative à l'indemnité de licenciement qui entrent en vigueur au jour de sa signature, la présente convention collective entrera en vigueur le 1er janvier 2022.