Les parties signataires conviennent que la fixation des prises en charge des contrats de professionnalisation, sur la base d'une prise en charge forfaitaire maximale doublée d'un coût horaire maximal, est renvoyée à la CPNE de la branche chimie.

Pour établir cette prise en charge, la CPNE de la branche chimie prend en compte le plafond de prise en charge des contrats de professionnalisation fixés au titre de la péréquation interbranches.

La CPNE de la branche chimie transmet aux instances de l'OPCO2i les prises en charge des contrats de professionnalisation qu'elle définit.

Pour les contrats de professionnalisation visant un CQP/CQPI, Ia CPNE de la branche chimie fixera le montant des frais de certification comprenant le repérage de compétences et les frais d'évaluation.

L'ensemble des éléments ci-dessus ainsi les conditions de prise en charge pourront être revus par la CPNE de la branche chimie sur recommandation du conseil d'administration de l'OPCO2i le cas échéant.