Les dispositions du présent accord ne peuvent pas se cumuler avec toute autre disposition existante de la convention collective nationale des industries chimiques (CCNIC), ayant le même objet, laquelle, de ce fait devient caduque.

La majoration précédemment visée à l'article 18.9 de l'accord du 26 novembre 2014 relatif à l'orientation, la formation et l'apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences dans les industries chimiques issue de l'avenant du 29 septembre 2016 (prise en charge de la fonction tutorale relevée de 230 € à 345 €) reste applicable le cas échéant pour les contrats de professionnalisation (art. D. 6332-93 du code du travail).

Le présent accord se substitue dans son intégralité :
– à l'article 4 du titre Ier « Mission du tuteur du maître d'apprentissage et du maître de stage » et au titre VI « Professionnalisation » de l'accord du 26 novembre 2014 relatif à l'orientation, la formation et l'apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences dans les industries chimiques,
et
– à l'avenant du 29 septembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2014 relatif aux modalités de financement par l'OPCA DEFI des contrats et périodes de professionnalisations dans les Industries chimiques.