Accord du 16 juin 2021 relatif à la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle « technico-commercial » dans les classifications résultant de la convention

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

Article 2

En vigueur

Suivi et condition d'application de l'accord

La CPNE sera amenée à suivre l'application du présent accord dans les 2 ans suivant son entrée en vigueur.