Accord du 20 mai 2021 relatif au proche aidant

Article 6

En vigueur

Commission de suivi

Le présent accord fera l'objet d'un suivi annuel dans le cadre de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) prévue à l'article 50 de la convention collective nationale de branche.

Il fera l'objet d'un point distinct dans l'ordre du jour.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.