Article
Considérant l'accord du 3 mars 2015, et ses avenants, qui institue une prime annuelle dans le secteur de la propreté ;
Considérant que le montant de la prime annuelle, calculé en fonction la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon AS1 A, peut évoluer chaque année en fonction de la revalorisation par les partenaires sociaux de la grille des salaires minima conventionnels applicable dans les entreprises de propreté ;
Considérant l'article 3 dudit accord qui définit le calcul du montant de la prime annuelle sur la base d'un pourcentage de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon AS1 A (taux définis à compter du 1er novembre 2021 : 10,9266 % pour les salariés ayant une expérience professionnelle de 1 an à moins de 20 ans et 16,3193 % pour les salariés ayant 20 ans et plus d'expérience professionnelle) ;
Considérant l'article 2 de l'avenant n° 5 du 4 septembre 2020 au présent accord : « Les partenaires sociaux conviennent de faire évoluer le montant de la prime annuelle versé à compter de novembre 2022 pour qu'il atteigne 200 € pour les salariés à temps plein ayant entre 1 an et moins de 20 ans d'expérience professionnelle (pro rata temporis pour les salariés à temps partiel). Le montant de la prime annuelle versée aux salariés ayant 20 ans et plus d'expérience professionnelle sera augmenté dans les mêmes proportions » ;
Considérant la volonté des parties de se réunir conformément à l'accord du 13 octobre 2020 définissant l'agenda social prévisionnel pour 2021 ;
Le présent avenant s'inscrit dans la revalorisation des métiers essentiels dits de la « 2e ligne » dans le contexte de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 » et dont font partie les salariés de la branche. En effet, pendant la crise sanitaire, les salariés ont constitué un maillon essentiel en contribuant à préserver l'hygiène et la salubrité des lieux privés et publics et la santé des personnes. Ainsi, cet avenant, qui acte une augmentation du montant de la prime annuelle initialement prévu pour 2022, s'inscrit pleinement dans cette revalorisation des salariés de la branche en améliorant leur pouvoir d'achat,
il est convenu ce qui suit :