Accord du 15 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 15/10/2020En vigueur depuis le 15 octobre 2020

Article 15

En vigueur

Suivi de l'accord

Un bilan de l'accord sera présenté en CPNE préalablement à la négociation triennale de branche sur la formation professionnelle.

Par ailleurs, lors de la publication du prochain plan stratégique, un point sera fait en CPNE sur le présent accord afin de s'assurer de sa cohérence.