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Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021
Texte de base : Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 (Articles 1er à 64)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 3)
Titre II Droit syndical et représentation du personnel (Articles 4 à 11)
Titre III Recrutement-contrat de travail (Articles 12 à 15)
Titre IV Non-discrimination et égalité professionnelle (Articles 16 à 20)
Titre V Classifications et rémunérations minimales (Articles 21 à 24)
Titre VI Durée et aménagement du temps de travail (Articles 25 à 34)
Titre VII Congés (Articles 35 à 37)
Titre VIII Formation professionnelle (Articles 38 à 44)
Titre IX Emploi des stagiaires (Articles 45 à 51)
Titre X Couverture sociale (Articles 52 à 54)
Titre XI Intéressement, participation et dispositifs d'épargne salariale (Articles 55 à 57)
Titre XII Cessation d'activité (Articles 58 à 61)
Titre XIII Dispositions finales (Articles 62 à 64)
Annexes (Articles 1er à article non numéroté)
Article 1er
En vigueur
Champ d'application
Les dispositions de la présente convention collective visent les emplois qui de par la nature de leurs fonctions peuvent faire l'objet de missions temporaires, pour accroissement d'activité, en application des dispositions légales relatives au contrat à durée déterminée.
Les présentes dispositions seront identiques pour les entreprises employant moins ou plus de 50 salariés.