Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (Articles 1er à 9)
- Article 1er
- Article 1.2
- Article 1.3
- Article 2
- Article 2.2
- Article 3
- Article 3.1
- Article 3.2
- Article 3.3
- Article 3.4
- Article 4
- Article 4.1
- Article 4.2
- Article 4.3
- Article 4.4
- Article 4.5
- Article 4.6
- Article 4.8
- Article 4.9
- Article 4.10
- Article 4.11
- Article 4.12
- Article 4.13
- Article 4.14
- Article 4.15
ABROGÉ
Article 5- Article 5.1
- Article 6
- Article 6.1
- Article 6.5
- Article 7
- Article 7.7
- Article 8
- Article 3.5
- Article 6.4
- Article 1.6
- Article 1.9
- Article 1.8
- Article 1.7
- Article 1.1
- Article 1.4
- Article 1.5
- Article 7.6
- Article 7.5
- Article 7.4
- Article 7.3
- Article 7.1
- Article
- Article 6.3 (1)
- Article 2.1
- Article 7.2
- Article 6.2
- Article 8.0
- Article 9
- Article 8.2
- Article 8.1
- Article 4.7
ABROGÉAnnexe I à l'article 3.5
ABROGÉArticle 5.2
ABROGÉPréambule
ABROGÉTitre Ier Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels
ABROGÉTitre II Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ABROGÉTitre III Développement de compétences des salariés
ABROGÉChapitre VI Priorités de formation
ABROGÉChapitre VII Accès à la formation professionnelle
ABROGÉChapitre VIII Spécificité des situations et des publics
ABROGÉChapitre IX Plan de formation de l'entreprise
ABROGÉChapitre X Information et formation dans les PME
ABROGÉChapitre XI Actions de formation et validation des acquis de l'expérience
ABROGÉTitre IV Jeunes et demandeurs d'emploi
ABROGÉTitre V Développement territorial
ABROGÉTitre VI Rôle des instances représentatives et paritaires
ABROGÉTitre VII Dispositions financières
ABROGÉTitre VIII Dispositions transitoires
ABROGÉTitre IX Modalités de suivi du dispositif
ABROGÉArticle 5
ABROGÉPréambule
ABROGÉ5.1. Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels
ABROGÉ5.2. Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ABROGÉ5.3. Développement de compétences des salariés
ABROGÉ5.3.1. Priorités de formation
ABROGÉ5.3.2. Accès à la formation professionnelle
ABROGÉ5.3.3. Spécificités des situations et des publics
ABROGÉ5.3.4. Plan de formation de l'entreprise
ABROGÉ5.3.5. Création d'une contribution conventionnelle
ABROGÉ5.3.5. Contribution conventionnelle de branche pour le développement de la formation
ABROGÉ5.3.6. Information et formation dans les PME
ABROGÉ5.3.7. Validation des acquis de l'expérience
ABROGÉ5.4. Jeunes et demandeurs d'emploi
ABROGÉ5.5. Développement territorial
ABROGÉ5.6. Rôle des instances représentatives et paritaires
ABROGÉ5.7. Dispositions financières
ABROGÉ5.7.1. Collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche
ABROGÉ5.7.2. Fonds de la professionnalisation relatifs au financement des priorités de la branche
ABROGÉ5.7.3. Fonds du compte personnel de formation
ABROGÉ5.7.4. Fonds du plan de formation pour les entreprises de moins de 300 salariés
ABROGÉ5.7.5. Fonds de la contribution conventionnelle de la propreté
ABROGÉ5.7.6. Forfait parcours, nouvelle modalité de prise en charge des parcours de formation
ABROGÉ5.7.7. Versements volontaires de l'entreprise
ABROGÉ5.7.8. Taxe d'apprentissage
ABROGÉ5.7.9. Recherche de fonds complémentaires
ABROGÉ5.8. OPCA désigné par la branche
Article 5 Formation, compétences, qualifications et emploi
Préambule
5.1. Développement des compétences et des certifications des salariés
5.2. Jeunes, demandeurs d'emploi et salariés en reconversion professionnelle
5.3. Certification professionnelle de la branche : un moyen de sécurisation des parcours professionnels
5.4. Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
5.5. Développement territorial
5.6. Rôle des instances représentatives et paritaires
5.7. Dispositions financières
5.8. Opérateur de compétences de la branche
Annexe 1 à l'article 5
Annexe 2 à l'article 5
Annexe 1 à l'article 6.2
Annexe à l'article 6.4
Annexe I à l'article 7
Annexe II à l'article 7
Annexe III à l'article 7
Annexe à l'article 8
Article
En vigueur étendu
Création Avenant n° 19 du 26 mai 2021 (article 5 de la CCN) - art. 1er (VNE)
Les parties signataires rappellent ainsi leur attachement à ce que la section paritaire professionnelle de la propreté poursuive la mise en œuvre de leur politique de formation avec l'expertise et la proximité requises connues et reconnues par les entreprises de propreté, et de manière coordonnée avec les autres opérateurs de la branche propreté, comme l'organisme certificateur de la propreté.
Par ailleurs, la branche développe depuis de nombreuses années un ensemble d'actions visant à rapprocher les mondes éducatifs du monde professionnel, en partenariat avec l'éducation nationale, dans le cadre d'une convention générale de coopération, renouvelée depuis 30 ans. La réforme de la formation professionnelle place les opérateurs de compétences au sein de ce partenariat en les rendant signataires de ces conventions. La branche propreté souhaite donc que l'opérateur de compétences de la branche puisse se saisir de cette nouvelle opportunité afin de lui permettre de poursuivre le déploiement de sa politique éducative et de ses actions. La mise en œuvre de cette dernière s'envisage selon les modalités et dispositions prévues par la présente convention collective.