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Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021
Texte de base : Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 (Articles 1er à 64)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 3)
Titre II Droit syndical et représentation du personnel (Articles 4 à 11)
Titre III Recrutement-contrat de travail (Articles 12 à 15)
Titre IV Non-discrimination et égalité professionnelle (Articles 16 à 20)
Titre V Classifications et rémunérations minimales (Articles 21 à 24)
Titre VI Durée et aménagement du temps de travail (Articles 25 à 34)
Titre VII Congés (Articles 35 à 37)
Titre VIII Formation professionnelle (Articles 38 à 44)
Titre IX Emploi des stagiaires (Articles 45 à 51)
Titre X Couverture sociale (Articles 52 à 54)
Titre XI Intéressement, participation et dispositifs d'épargne salariale (Articles 55 à 57)
Titre XII Cessation d'activité (Articles 58 à 61)
Titre XIII Dispositions finales (Articles 62 à 64)
Annexes (Articles 1er à article non numéroté)
Article 63
En vigueur
Extension
En vue de l'extension du présent avenant, la délégation patronale est mandatée pour saisir dans les meilleurs délais les services du ministère en charge du travail.