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Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021
Texte de base : Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 (Articles 1er à 64)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 3)
Titre II Droit syndical et représentation du personnel (Articles 4 à 11)
Titre III Recrutement-contrat de travail (Articles 12 à 15)
Titre IV Non-discrimination et égalité professionnelle (Articles 16 à 20)
Titre V Classifications et rémunérations minimales (Articles 21 à 24)
Titre VI Durée et aménagement du temps de travail (Articles 25 à 34)
Titre VII Congés (Articles 35 à 37)
Titre VIII Formation professionnelle (Articles 38 à 44)
Titre IX Emploi des stagiaires (Articles 45 à 51)
Titre X Couverture sociale (Articles 52 à 54)
Titre XI Intéressement, participation et dispositifs d'épargne salariale (Articles 55 à 57)
Titre XII Cessation d'activité (Articles 58 à 61)
Titre XIII Dispositions finales (Articles 62 à 64)
Annexes (Articles 1er à article non numéroté)
Article 6
En vigueur
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Les salariés bénéficient du congé de formation économique, sociale et syndicale dans les conditions prévues aux articles L. 2145-1 à L. 2145-13 du code du travail.