Avenant n° 19 du 26 mai 2021 relatif à la modification de l'article 5 « Formation, compétences et emploi »

En vigueur depuis le 25/06/2021En vigueur depuis le 25 juin 2021

Article

En vigueur

Annexe 1
Gouvernance de la certification dans la branche de la propreté, pour un CQP et un titre

(Schéma non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives », page 153.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210025_0000_0017.pdf/BOCC