Avenant n° 18 du 11 mai 2021 relatif aux modifications de la convention collective

Article 6

En vigueur

Durée et suivi de l'accord


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les partenaires sociaux s'engagent à organiser un suivi de la mise en œuvre du présent avenant, et d'examiner la nécessité de procéder à une révision ou à des éventuels aménagements dudit avenant.