Article 4
Annexe 1 de l'article 6.2 de la CCN est modifiée par l'annexe suivante :
« Annexe 1 de l'article 6.2
(Formulaire non reproduit, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210025_0000_0016.pdf/BOCC