Avenant n° 18 du 11 mai 2021 relatif aux modifications de la convention collective

Article 1er

En vigueur

Modification du paragraphe a) « Des garanties quant à la mise en œuvre d'horaires réguliers » de l'article 6.2.4.1 de la CCN


1°   À la 1re phrase du dernier alinéa, les mots « fiches de souhaits visées » sont remplacés par les mots « formulaires de liaison visés » et à la dernière phrase, les mots « Celles-ci seront produites 2 fois par an » sont remplacés par les mots « Ceux-ci seront produits 2 fois par an ».