Accord du 10 décembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance

Article 2

En vigueur

Champ d'application de l'accord

Le présent accord concerne les entreprises relevant du champ d'application défini par l'article 1er de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998 étendue par arrêté du 20 décembre 1999.