Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012

En vigueur depuis le 21/11/2018En vigueur depuis le 21 novembre 2018

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Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012

Délégations

La composition des délégations des syndicats de salariés représentatifs participant aux réunions paritaires est arrêtée comme suit :

InstanceComposition de la délégation de salariés par OS représentatives
Réunions plénières de négociation5
Groupes de travail2
Autres commissions dont conciliation et interprétation1