Le remboursement des frais de déplacement générés à l'occasion des réunions paritaires spécifiques des industries alimentaires diverses s'effectue sur les bases ci-après :
Les organisations patronales signataires versent à chaque délégation syndicale de salariés, pour le compte commun des organisations patronales représentées, une somme globale et forfaitaire de 150 €.
Les organisations patronales signataires versent aux délégués salariés des entreprises adhérentes une indemnité forfaitaire des frais de déplacement aux mêmes taux et aux mêmes conditions que les remboursements de frais de déplacement attribués aux délégués des membres participant aux assemblées générales de l'AG2R.
Sur la demande des intéressés, des avances sur leurs frais de déplacement leur seront versées par leur employeur.
Le remboursement des frais précités est organisé différemment selon que la réunion paritaire a lieu le matin, l'après-midi, ou toute la journée. En effet, les réunions paritaires s'organisent selon trois modalités distinctes :
– réunion matinale (9 h 30/13 heures) ;
– réunion après-midi (14 h 30/17 h 30) ;
– réunion journée (9 h 30/17 h 30).
Les remboursements des frais s'organisent également de façons différentes selon la durée programmée du trajet SNCF (Province/ Paris) de gare à gare :
| Période | Repas veille | Hôtel | Petit déjeuner | Déjeuner | Dîner |
|---|---|---|---|---|---|
| Matin (9 h 30/13 heures) | |||||
| Durée trajet : | |||||
| > 2 heures | Oui | Oui | Oui | Oui | Non |
| ≤ 2 heures | Non | Non | Non | Oui | Non |
| Après-midi (14 h 30/17 h 30) | |||||
| Durée trajet : | |||||
| > 2 heures | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| ≤ 2 heures | Non | Non | Non | Oui | Non |
| Journée (9 h 30/17 h 30) | |||||
| Durée trajet : | |||||
| > 2 heures | Oui | Oui | Oui | Oui | |
| ≤ 2 heures | Non | Non | Non | Oui | Non |
Par exception, lorsque le temps de trajet en train excède 3 heures, les frais de déplacement en avion des délégués salariés peuvent être remboursés.
Le remboursement desdits frais se fait dans les conditions suivantes :
– aller et retour effectué dans la même journée ;
– prise en charge du seul déjeuner dans les mêmes conditions que les frais de déplacement attribués aux délégués des membres participant aux assemblées générales de l'AG2R.
Les frais de déplacement des délégués salariés d'entreprises non adhérentes à l'organisation patronale sont réglés directement par lesdites entreprises dans les conditions ci-dessus.