Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012

En vigueur depuis le 21/03/2012En vigueur depuis le 21 mars 2012

Voir le sommaire

Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012

Article 2.3.7.

En vigueur

Bilan annuel

Un bilan annuel sera présenté à la commission paritaire de branche.