Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012

En vigueur depuis le 21/03/2012En vigueur depuis le 21 mars 2012

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Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012

Article 2.3.5.

En vigueur

Financement

Les frais de déplacement des membres de la commission appartenant au collège « salarié » sont remboursés conformément aux dispositions en usage pour les réunions de la commission paritaire de branche.